Conditions d’annulation

Le Droit de Rétractation

Le droit de rétractation n’est pas applicable lorsque le contrat de vente est établi entre deux professionnels. 

Conformément au Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès du GAEC de Claron), le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation légal, à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés concernés, pour tout ou partie de sa commande, étant précisé que le jour du point de départ de ce délai n’a pas à être pris en compte dans le calcul des 14 (quatorze) jours. Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation et ne subit aucune pénalité. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, ni frais à l’exception des frais de retour.

Cependant, le client devra, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à  la résiliation de sa commande par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social – 1153 Route de Laglorieuse 40090 Bougue ou par email à l’adresse suivante : rucherdeclaron@gmail.com. Par ailleurs, le colis retourné devra impérativement permettre l’identification de l’Acheteur et de la commande à l’origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité.

Les produits doivent impérativement ne pas avoir été utilisés ni ouverts et être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client auquel il appartient en outre de se ménager la preuve du retour du colis.

Enfin, les produits sont à retourner à l’adresse suivante :

Le Rucher de Claron

1153 Route de Laglorieuse

40090 Bougue
FRANCE

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées par le Client pour l’achat des produits considérés et leur livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve de la réception effective des produits concernés.

Dans le cas où les produits concernés n’auraient pas été reçus à cette date par GAEC de Claron, le remboursement sera différé jusqu’à réception effective desdits produits par GAEC de Claron.